Retrouvez ici tous les documents relatifs à la révision du PLU engagée en 2024
Révision
du Plan Local d’Urbanisme
Révision 2024-2025
Révision du PLU
La Municipalité a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération actée le 9 février 2024. Aujourd’hui, la révision du PLU est l’occasion pour les habitants de participer aux choix de développement et d’aménagement futurs de Coye-la-Forêt pour les prochaines années.
La concertation consiste en l’étude du projet et un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal le 23 mai 2025.
Vous trouverez dans l’encadré vert les documents relatifs à la présentation du projet de PLU :
– Délibération de l’arrêt du projet du PLU
– Pièces administratives
– Bilan de la concertation publique
– Informations diverses
– Plans graphiques
– Servitudes d’utilité publique
– Annexes sanitaires
MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 13 août 2025, le projet de révision du PLU sera soumis à enquête publique du 16 septembre 2025 au 17 octobre 2025.
A cet effet, M. Régis BAY a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Coye-la-Forêt, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- et le samedi 4 octobre de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours désignés ci-après :
- le mardi 16 septembre 2025 de 9h00 à 11h30
- le samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 11h00
- le vendredi 17 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou être transmises à l’adresse : plu@coye.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.