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Plan Local
d’Urbanisme

PLU & Plan de Zonage

Révision du PLU

La Municipalité a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération actée le 9 février 2024. Aujourd’hui, la révision du PLU est l’occasion pour les habitants de participer aux choix de développement et d’aménagement futurs de Coye-la-Forêt pour les prochaines années.

La concertation consiste en l’étude du projet et un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Qu’est ce que le PLU ?

Le PLU est un document propre à chaque commune. Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux…

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
  • une étude urbaine décrivant tous les aspects de la commune, historiques, géographiques, prospectifs ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales ;
  • les annexes (sanitaires, servitudes…).

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Quand a-t-il été approuvé par le Conseil Municipal ?

Le dossier final du PLU a été adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2012.
La démarche d’élaboration avait été présentée en public le 12 mars 2009 et le PADD, véritable charte sur laquelle s’appuient les orientations du rapport de présentation, après avoir été exposé en réunion publique avait été approuvé par le Conseil Municipal le 24 juin 2010.

Un an et demi plus tard, le projet de PLU, présenté en réunion publique, est voté par le Conseil Municipal du 16 décembre 2011, et donne lieu ensuite à une enquête publique qui s’est déroulée en septembre 2012.
Après réception du rapport du commissaire enquêteur, la commission PLU élargie a statué le 30 novembre 2012 sur les avis des personnes publiques associées et ceux formulés au cours de l’enquête publique et a finalisé le dossier du PLU.

Historique complet

Afin de disposer d’une réglementation de l’occupation des sols rénovée qui réponde aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Conseil municipal a décidé dans sa séance du 14 décembre 2007 d’établir un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en remplacement du document existant. Cette décision incluait la définition des modalités de la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées qui serait appliquée.

Le cabinet d’urbanisme qui nous a guidé dans ce travail a été sélectionné en février 2009 et la commission municipale du PLU comportant douze conseillers municipaux a été constituée lors de la séance du 27 mars 2009 du Conseil municipal.

La démarche d’élaboration du PLU a été présentée en public le 12 mars 2009.

Le groupe de travail constitué des personnes publiques associées, des douze membres de la commission communale du PLU et des représentants de La Sylve et de Coye, Village Vert, associations coyennes de défense de l’environnement, s’est réunie 15 fois du 25 mai 2009 au 4 mai 2011.

Le PADD a été présenté en réunion publique le 23 avril 2010 et arrêté par le Conseil municipal le 24 juin 2010.

Le projet de PLU a été présenté en réunion publique du 29 septembre 2011 et arrêté par le Conseil municipal du 16 décembre 2011.

L’enquête publique s’est déroulée du 3 septembre au 6 octobre 2012. Le rapport du commissaire enquêteur a été reçu le 6 novembre 2012.

La commission PLU élargie a statué le 30 novembre 2012 sur les avis des personnes publiques associées et ceux formulés au cours de l’enquête publique et a finalisé le dossier du PLU.

Le dossier final du PLU a été adopté par le Conseil municipal le 20 décembre 2012.

Documents

PLU : Modifications

PLU : Modifications

Retrouvez ici tous les documents en rapport avec les modifications apportées au PLU.

Attachments

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PLU - Enquête Publique

PLU : Enquête publique

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier.
Retrouvez ici tous les éléments du rapport d'enquête publique du PLU.

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PLU : Documents constitutifs

PLU : Documents constitutifs

Retrouvez ici tous les documents en rapport avec les modifications apportées au PLU.

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Réunions publiques d’information

Historique de l'élaboration du PLU

Composition du Groupe de Travail chargé de cette tâche :
de la commission communale du PLU :
P.Vernier, V.Maes, M.Erard, H.Sénèque, B.Tourtois, M.Bardeau, D.Ternaux, A.Mariage, G.Decamps, Y.Dulmet, M.Riou, B.Varon
des services publiques associés :
PNR, DDEA, DDASS, chambre d’agriculture, communes voisines, bailleurs sociaux…

Dans le cadre de la concertation, participation aux réunions de
deux représentants des associations de défense de l’environnement :
« la Sylve » et « Coye, Village vert »,

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